Permis de démolir à Sainte Reine De Bretagne (44160) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/04/19 à SAINTE REINE DE BRETAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 19 avril 2018 par la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE. Implanté lieu- le Grand Bodio, à Sainte Reine De Bretagne (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE REINE DE BRETAGNE compte 2 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lieu- le Grand Bodio, Sainte Reine De Bretagne (44160).
Références cadastrales : ZM, 182.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (SIREN 214401895, SIRET 21440189500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte Reine de Bretagne (44160)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 382 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04418918F5001
- Code commune INSEE : 44189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte Reine De Bretagne (44160). Le terrain couvre 6 382 m².