Permis de démolir à Ste-Opportune-La-Mare (27680) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/02/20 à STE-OPPORTUNE-LA-MARE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 février 2023 par la commune de STE-OPPORTUNE-LA-MARE. Implanté Route de la Grand'Mare, à Ste-Opportune-La-Mare (27680), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
STE-OPPORTUNE-LA-MARE compte 432 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de la Grand'Mare, Ste-Opportune-La-Mare (27680).
Références cadastrales : AD, 49.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (SIREN 180073017, SIRET 18007301700287, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité ANGERVILLE LA CAMPAGNE (27930)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 274 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0275772300001
- Code commune INSEE : 27577 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ste-Opportune-La-Mare (27680). Le terrain couvre 1 274 m².