Permis de démolir à Sainte-Marie-De-Re (17740) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/01/08 à Sainte-Marie-de-Re à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 8 janvier 2018 par la commune de Sainte-Marie-de-Re. Implanté rue du Moulin des Senses, à Sainte-Marie-De-Re (17740), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sainte-Marie-de-Re compte 3 372 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Moulin des Senses, Sainte-Marie-De-Re (17740).
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME (SIREN 130010291, SIRET 13001029100016, APE 84.13Z, catégorie juridique 7172, localité La Rochelle (17000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01736017E0002
- Code commune INSEE : 17360 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Marie-De-Re (17740). Le terrain couvre 0 m².