← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Permis de démolir à Sainte Marguerite Sur Duclair (76480) autorisé en 2023

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/12/12 à SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 décembre 2023 par la commune de SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR. Implanté 37 ROUTE d'Epinay, à Sainte Marguerite Sur Duclair (76480), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de le Calibourg.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR compte 2 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 ROUTE d'Epinay, Sainte Marguerite Sur Duclair (76480).

Références cadastrales : ZC, 390.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR (76480).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 729 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07660823M0003
  • Code commune INSEE : 76608 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte Marguerite Sur Duclair (76480). Le terrain couvre 2 729 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-sur-Duclair