Permis de démolir à Sainte Marguerite Sur Duclair (76480) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/05/05 à SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 mai 2023 par la commune de SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR. Implanté 220 ROUTE de Saint Wandrille, à Sainte Marguerite Sur Duclair (76480), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR compte 2 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 220 ROUTE de Saint Wandrille, Sainte Marguerite Sur Duclair (76480).
Références cadastrales : ZC, 305.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY LE FLEURY (78330).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 709 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07660823M0002
- Code commune INSEE : 76608 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte Marguerite Sur Duclair (76480). Le terrain couvre 2 709 m².
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