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Permis de démolir à Sainte-Marguerite (88100) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/11/06 à SAINTE-MARGUERITE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 novembre 2019 par la commune de SAINTE-MARGUERITE. Implanté LE DESSUS DU PRE NAVEZ, à Sainte-Marguerite (88100), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

Le projet est porté par C.C.V..

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-MARGUERITE compte 2 271 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE DESSUS DU PRE NAVEZ, Sainte-Marguerite (88100).

Références cadastrales : AB, 179, AB, 237, AB, 238.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.C.V. (SIREN 333354645, SIRET 33335464500116, APE 46.42Z, catégorie juridique 5710, localité DUNKERQUE (59140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 884 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08842419H0003
  • Code commune INSEE : 88424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Marguerite (88100). Le terrain couvre 8 884 m².

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