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Permis de démolir à Sainte-Luce (97228) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/03 à Sainte-Luce à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 mars 2013 par la commune de Sainte-Luce. Implanté Lieu-dit Quartier Corps de Garde, à Sainte-Luce (97228), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de Quartier Corps de Garde.

Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte-Luce compte 9 350 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Quartier Corps de Garde, Sainte-Luce (97228).

Références cadastrales : I, 663.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE (SIREN 259720035, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Riviere-Salee (97215)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97222713BU001
  • Code commune INSEE : 97227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Luce (97228). Le terrain couvre 0 m².

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