Permis de démolir à Sainte Gemmes Sur Loire (49130) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/12/05 à SAINTE GEMMES SUR LOIRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 5 décembre 2023 par la commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE. Implanté rue DE BEL AIR, à Sainte Gemmes Sur Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE GEMMES SUR LOIRE compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue DE BEL AIR, Sainte Gemmes Sur Loire (49130).
Références cadastrales : AN, 154.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (SIREN 214902785, SIRET 21490278500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 561 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04927823A0001
- Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte Gemmes Sur Loire (49130). Le terrain couvre 1 561 m².