Permis de démolir à Sainte Gemmes Sur Loire (49130) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/09/06 à SAINTE GEMMES SUR LOIRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 6 septembre 2021 par la commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE. Implanté 27 route de Bouchemaine, à Sainte Gemmes Sur Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE GEMMES SUR LOIRE compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 route de Bouchemaine, Sainte Gemmes Sur Loire (49130).
Références cadastrales : AN, 49.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN (SIREN 264900614, SIRET 26490061400019, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 30 124 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04927821A0001
- Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte Gemmes Sur Loire (49130). Le terrain couvre 30 124 m².