Autorisation d’urbanisme PD n°08521622F0003 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08521622F0003). Le projet est situé au 12 RUE DE LA MAIRIE à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400).
Références cadastrales : AE, 39.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE (SIREN 786459024, SIRET 78645902400018, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 263 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08521622F0003
- Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 263 m².