Permis de démolir à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/11/25 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 25 novembre 2022 par la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Implanté ROUTE DE LA ROCHELLE, à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE LA ROCHELLE, Sainte-Gemme-La-Plaine (85400).
Références cadastrales : ZS, 129.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (SIREN 234400034, SIRET 23440003400026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LA ROCHE SUR YON cedex (85007)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 66 117 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08521622F0002
- Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400). Le terrain couvre 66 117 m².