Permis de démolir à Sainte Croix Sur Mer (14480) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/08/19 à SAINTE CROIX SUR MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 19 août 2024 par la commune de SAINTE CROIX SUR MER. Implanté 12 rue du Bout Cain, à Sainte Croix Sur Mer (14480), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE CROIX SUR MER compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 rue du Bout Cain, Sainte Croix Sur Mer (14480).
Références cadastrales : AB, 80.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-CROIX-SUR-MER (14480).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 956 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01456924V0001
- Code commune INSEE : 14569 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte Croix Sur Mer (14480). Le terrain couvre 956 m².