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Autorisation d’urbanisme PD n°04220923A0001 à STE COLOMBE SUR GAND (42540) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04220923A0001). Le projet est situé au 79 ROUTE DE SAINT CYR à STE COLOMBE SUR GAND (42540). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 79 ROUTE DE SAINT CYR, STE COLOMBE SUR GAND (42540).

Références cadastrales : 0A, 324.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND (SIREN 214202095, SIRET 21420209500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 440 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04220923A0001
  • Code commune INSEE : 42209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à STE COLOMBE SUR GAND (42540). Les principaux éléments portent sur parcelle de 440 m².