Permis de démolir à Sainte-Bazeille (47180) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/06/24 à Sainte-Bazeille à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Sainte-Bazeille. Implanté Lieu-dit Latapie, à Sainte-Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Latapie.
Le projet est porté par EURL T.P. ESTE FREDERIC.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sainte-Bazeille compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Latapie, Sainte-Bazeille (47180).
Références cadastrales : AK, 269, AK, 266, AK, 261.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EURL T.P. ESTE FREDERIC (SIREN 442438107, SIRET 44243810700025, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité Estillac (47310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04723313F0003
- Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Bazeille (47180). Le terrain couvre 0 m².