← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Anne-sur-Vilaine

Permis de démolir à Sainte-Anne-Sur-Vilaine (35390) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/10/14 à Sainte-Anne-sur-Vilaine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 octobre 2015 par la commune de Sainte-Anne-sur-Vilaine. Implanté Lieu-dit Le paits de la Theotiere, à Sainte-Anne-Sur-Vilaine (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le paits de la Theotiere.

Le projet est porté par EARL DU DOMAINE DE LA THEOTIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte-Anne-sur-Vilaine compte 1 037 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le paits de la Theotiere, Sainte-Anne-Sur-Vilaine (35390).

Références cadastrales : ZX, 32, ZX, 31, ZX, 30.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU DOMAINE DE LA THEOTIERE (SIREN 443751151, SIRET 44375115100012, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03524915E0001
  • Code commune INSEE : 35249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Anne-Sur-Vilaine (35390). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sainte-Anne-sur-Vilaine