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Permis de démolir à Sainte-Anne (97227) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/11/27 à SAINTE-ANNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 27 novembre 2020 par la commune de SAINTE-ANNE. Implanté Route de la Plage, à Sainte-Anne (97227), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de Pointe Marin.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-ANNE compte 4 478 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Plage, Sainte-Anne (97227).

Références cadastrales : E, 114.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE-ANNE (SIREN 219722261, SIRET 21972226100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-ANNE (97227)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97222620BU004
  • Code commune INSEE : 97226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Anne (97227). Le terrain couvre 0 m².

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