Permis de démolir à Sainte-Anastasie (30190) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/11/14 à SAINTE-ANASTASIE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de SAINTE-ANASTASIE. Implanté route departementale 18, à Sainte-Anastasie (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE-ANASTASIE compte 1 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route departementale 18, Sainte-Anastasie (30190).
Références cadastrales : AI, 780.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE (SIREN 243000643, SIRET 24300064300045, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité NIMES (30947)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 751 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03022822N0001
- Code commune INSEE : 30228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Anastasie (30190). Le terrain couvre 12 751 m².