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Autorisation d’urbanisme PD n°02552721C0003 à SAINT VIT (25410) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02552721C0003). Le projet est situé au Autoroute A36 à SAINT VIT (25410). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Autoroute A36, SAINT VIT (25410).

Références cadastrales : AB, 338.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APRR (SIREN 016250029, SIRET 01625002900630, APE 52.21Z, catégorie juridique 5510, localité SAINT APOLLINAIRE (21850)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 300 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552721C0003
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT VIT (25410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 300 m².