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Permis de démolir à Saint-Vallier (26240) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/26 à SAINT-VALLIER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 février 2018 par la commune de SAINT-VALLIER. Implanté 1 rue de la Franchise / r, à Saint-Vallier (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VALLIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-VALLIER compte 4 050 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de la Franchise / r, Saint-Vallier (26240).

Références cadastrales : AR, 460, AR, 459, AR, 91.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VALLIER (SIREN 212603336, SIRET 21260333600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-VALLIER (26240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 243 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263331800001
  • Code commune INSEE : 26333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Vallier (26240). Le terrain couvre 243 m².

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