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Autorisation d’urbanisme PD n°04228919C0001 à ST SYMPHORIEN DE LAY (42470) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04228919C0001). Le projet est situé au 5419 RTE NATIONALE 7 à ST SYMPHORIEN DE LAY (42470). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 5419 RTE NATIONALE 7, ST SYMPHORIEN DE LAY (42470).

Références cadastrales : AD, 19, AD, 195.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY (SIREN 214202897, SIRET 21420289700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04228919C0001
  • Code commune INSEE : 42289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST SYMPHORIEN DE LAY (42470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².