Autorisation d’urbanisme PD n°06145619P0001 à SAINT SULPICE SUR RISLE (61300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06145619P0001). Le projet est situé au 36 ANGLURES à SAINT SULPICE SUR RISLE (61300). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 36 ANGLURES, SAINT SULPICE SUR RISLE (61300).
Références cadastrales : AS, 57.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ALP FONCIER (SIREN 433811817, SIRET 43381181700025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARGENTAN (61200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06145619P0001
- Code commune INSEE : 61456 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT SULPICE SUR RISLE (61300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².