Permis de démolir à Saint Sulpice Le Gueretois (23000) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/07/10 à SAINT SULPICE LE GUERETOIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 juillet 2018 par la commune de SAINT SULPICE LE GUERETOIS. Implanté LE BOURG, à Saint Sulpice Le Gueretois (23000), dans le département d’Creuse, en Limousin.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT SULPICE LE GUERETOIS compte 1 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOURG, Saint Sulpice Le Gueretois (23000).
Références cadastrales : BB, 69, BB, 219.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS (SIREN 212324503, SIRET 21232450300094, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS (23000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 925 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02324518G0001
- Code commune INSEE : 23245 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Sulpice Le Gueretois (23000). Le terrain couvre 925 m².