Autorisation d’urbanisme PD n°01740923N0003 à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01740923N0003). Le projet est situé au 26 route de La Lande à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 26 route de La Lande, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200).
Références cadastrales : D, 1841.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE BORDEAUX (SIREN 823986534, SIRET 82398653400027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BREUILLET (17920)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01740923N0003
- Code commune INSEE : 17409 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².