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Permis de démolir à Saint Severin Sur Boutonne (17330) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/12/02 à SAINT SEVERIN SUR BOUTONNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 décembre 2021 par la commune de SAINT SEVERIN SUR BOUTONNE. Implanté 30 RUE DE LA MAIRIE, à Saint Severin Sur Boutonne (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT SEVERIN SUR BOUTONNE compte 94 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE DE LA MAIRIE, Saint Severin Sur Boutonne (17330).

Références cadastrales : C, 537, C, 538.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT SEVERIN SUR BOUTONNE (17330).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01740121V0001
  • Code commune INSEE : 17401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Severin Sur Boutonne (17330). Le terrain couvre 0 m².

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