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Permis de démolir à Saint-Sauveur-La-Pommeraye (50510) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/05/14 à SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 mai 2019 par la commune de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE. Implanté rue de la Liberation, à Saint-Sauveur-La-Pommeraye (50510), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Repas.

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Liberation, Saint-Sauveur-La-Pommeraye (50510).

Références cadastrales : B, 414, B, 415, B, 416.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC (SIREN 501823462, SIRET 50182346200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE (50510)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 438 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05054919J0001
  • Code commune INSEE : 50549 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Sauveur-La-Pommeraye (50510). Le terrain couvre 438 m².

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