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Permis de démolir à Saint-Sauveur (31790) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/02/14 à SAINT-SAUVEUR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 février 2022 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté 924 CH DE BORDEVIEILLE, à Saint-Sauveur (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SCI COURCELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-SAUVEUR compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 924 CH DE BORDEVIEILLE, Saint-Sauveur (31790).

Références cadastrales : ZB, 30.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI COURCELLE (SIREN 379383763, SIRET 37938376300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-SAUVEUR (31790)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 420 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03151622S0001
  • Code commune INSEE : 31516 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Sauveur (31790). Le terrain couvre 2 420 m².

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