Permis de démolir à St Sauveur (31790) autorisé en 2015
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2015/03/20 à ST SAUVEUR à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 mars 2015 par la commune de ST SAUVEUR. Implanté CHEMI DU JOUG, à St Sauveur (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ST SAUVEUR compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SIREN 200023596, SIRET 20002359600014, APE 36.00Z, catégorie juridique 7355, localité T0ULOUSE (31400)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à St Sauveur (31790). Le terrain couvre 3 000 m².
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