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Autorisation d’urbanisme PD n°01224318S0001 à SAINT ROME DE CERNON (12490) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01224318S0001). Le projet est situé au SAINT ROME DE CERNON à SAINT ROME DE CERNON (12490). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : SAINT ROME DE CERNON, SAINT ROME DE CERNON (12490).

Références cadastrales : AE, 510.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT (SIREN 200080547, SIRET 20008054700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité GORGES DU TARN CAUSSES).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 897 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01224318S0001
  • Code commune INSEE : 12243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT ROME DE CERNON (12490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 897 m².