Permis de démolir à Saint Rome De Cernon (12490) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/02/19 à SAINT ROME DE CERNON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 février 2019 par la commune de SAINT ROME DE CERNON. Implanté SAINT ROME DE CERNON, à Saint Rome De Cernon (12490), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de STADE.
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT ROME DE CERNON compte 959 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SAINT ROME DE CERNON, Saint Rome De Cernon (12490).
Références cadastrales : AE, 510.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT (SIREN 200080547, SIRET 20008054700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité GORGES DU TARN CAUSSES).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 897 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01224318S0001
- Code commune INSEE : 12243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Rome De Cernon (12490). Le terrain couvre 11 897 m².