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Autorisation d’urbanisme PD n°08311816D0003 à SAINT-RAPHAEL (83700) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08311816D0003). Le projet est situé au place Ortolan à SAINT-RAPHAEL (83700). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : place Ortolan, SAINT-RAPHAEL (83700).

Références cadastrales : AT, 737.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STE ECONOMIE MIXTE ST RAPHAEL (SIREN 313271561, SIRET 31327156100034, APE 41.10B, catégorie juridique 5599, localité SAINT-RAPHAEL (83701)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 250 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08311816D0003
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-RAPHAEL (83700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 250 m².