Autorisation d’urbanisme PD n°00269114W0013 à Saint-Quentin (02100) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00269114W0013). Le projet est situé au 10 Digue de Gauchy à Saint-Quentin (02100). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 Digue de Gauchy, Saint-Quentin (02100).
DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE (SIREN 130017791, SIRET 13001779100034, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Saint-Quentin (02100)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Quentin (02100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02691
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
00269114W0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-25
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
130017791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale