Autorisation d’urbanisme PD n°07664023U0005 à ST PIERRE LES ELBEUF (76320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07664023U0005). Le projet est situé au 21 RUE ANNICK VALLEE à ST PIERRE LES ELBEUF (76320). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 21 RUE ANNICK VALLEE, ST PIERRE LES ELBEUF (76320).
Références cadastrales : AH, 795.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SQUARE HABITAT (SIREN 501571012, SIRET 50157101200407, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité ELBEUF (76500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 082 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07664023U0005
- Code commune INSEE : 76640 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST PIERRE LES ELBEUF (76320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 082 m².