Autorisation d’urbanisme PD n°07664016U0003 à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07664016U0003). Le projet est situé au 719 RUE DE LA HALINE à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 719 RUE DE LA HALINE, SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320).
Références cadastrales : AM, 535.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité ROUEN CEDEX 01 (76173)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 352 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07664016U0003
- Code commune INSEE : 76640 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 352 m².