Autorisation d’urbanisme PD n°07664015U0003 à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07664015U0003). Le projet est situé au 381 RUE DE LA HALINE à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 381 RUE DE LA HALINE, SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320).
Références cadastrales : AM, 229.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 656 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07664015U0003
- Code commune INSEE : 76640 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 656 m².