Autorisation d’urbanisme PD n°07664014U0001 à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07664014U0001). Le projet est situé au ROUTE DE PONT DE L ARCHE à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 5 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE PONT DE L ARCHE, SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320).
Références cadastrales : AB, 143, AB, 141.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA (SIREN 200023414, SIRET 20002341400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 588 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07664014U0001
- Code commune INSEE : 76640 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 588 m².