Permis de démolir à Saint-Pierre-D Entremont (73670) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/07/22 à Saint-Pierre-d Entremont à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 22 juillet 2014 par la commune de Saint-Pierre-d Entremont. Implanté Lieu-dit Chef-lieu, à Saint-Pierre-D Entremont (73670), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chef-lieu.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Pierre-d Entremont compte 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Chef-lieu, Saint-Pierre-D Entremont (73670).
Références cadastrales : B, 377.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE (SIREN 227300019, SIRET 22730001900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Chambery (73000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07327414N4001
- Code commune INSEE : 73274 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Pierre-D Entremont (73670). Le terrain couvre 0 m².