Autorisation d’urbanisme PD n°02759816A0001 à SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02759816A0001). Le projet est situé au 9002 RUE DU VIEUX ST PIERRE à SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 9002 RUE DU VIEUX ST PIERRE, SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430).
Références cadastrales : B, 587.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE (SIREN 252701974, SIRET 25270197400021, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353, localité GUICHAINVILLE (27930)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02759816A0001
- Code commune INSEE : 27598 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².