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Autorisation d’urbanisme PD n°02759123L0001 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02759123L0001). Le projet est situé au 47 Chemin des Carrieres à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 47 Chemin des Carrieres, Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).

Références cadastrales : AD, 217.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU FREDET (SIREN 515075760, SIRET 51507576000014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité ST-PIERRE-DE-CORMEILLES (27260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 200 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02759123L0001
  • Code commune INSEE : 27591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 200 m².