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Permis de démolir à Saint-Pierre Bois (67220) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/11/07 à SAINT-PIERRE BOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 novembre 2016 par la commune de SAINT-PIERRE BOIS. Implanté 5021 HECKEN, à Saint-Pierre Bois (67220), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de IM TAELELE.

Le projet est porté par SABLIERES J. LEONHART.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-PIERRE BOIS compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5021 HECKEN, Saint-Pierre Bois (67220).

Références cadastrales : 12, 161.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SABLIERES J. LEONHART (SIREN 916020175, SIRET 91602017500086, APE 23.63Z, catégorie juridique 5599, localité SELESTAT (67600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 8 343 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06743016R0001
Code commune INSEE : 67430 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Pierre Bois (67220). Le terrain couvre 8 343 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2016 - HECKEN -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67430
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	06743016R0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-07
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SABLIERES J. LEONHART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	916020175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91602017500086
Code postal du demandeur	67600
Localité du demandeur	SELESTAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5021
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HECKEN
Lieu-dit du terrain	IM TAELELE
Localité du terrain	SAINT-PIERRE BOIS
Code postal du terrain	67220
sec_cadastre1	12
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8343
Code zone opératoire	4