Permis de démolir à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/09/12 à Saint-Pee-sur-Nivelle à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 12 septembre 2013 par la commune de Saint-Pee-sur-Nivelle. Implanté CHEM de Zaia, à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Zaluaga.
Le projet est porté par CTRE DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Pee-sur-Nivelle compte 7 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de Zaia, Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310).
Références cadastrales : F, 345.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CTRE DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES (SIREN 256401290, SIRET 25640129000026, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité Saint-Pee-sur-Nivelle (64310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06449513B0001
- Code commune INSEE : 64495 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310). Le terrain couvre 0 m².