Autorisation d’urbanisme PD n°02632416S0001 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02632416S0001). Le projet est situé au RUE DE CLASTRES à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE CLASTRES, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130).
Références cadastrales : BL, 139.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (SIREN 212603245, SIRET 21260324500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 296 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02632416S0001
- Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 296 m².