Autorisation d’urbanisme PD n°0263241500003 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0263241500003). Le projet est situé au LA PRAIRIE à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA PRAIRIE, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130).
Références cadastrales : 0X, 280.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
C P N DU TRICASTIN (SIREN 552081317, SIRET 55208131721063, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26131)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 263 237 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0263241500003
- Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 263 237 m².