Autorisation d’urbanisme PD n°0263241300002 à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0263241300002). Le projet est situé au LES PATIS à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES PATIS, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130).
Références cadastrales : BC, 1, BC, 4.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCA DOMAINE DE CONQUET (SIREN 321152373, SIRET 32115237300015, APE 01.24Z, catégorie juridique 6599, localité CHATEAUNEUF DU RHONE (26780)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 244 750 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0263241300002
- Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 244 750 m².