Autorisation d’urbanisme PD n°04610320A0038 à Saint-Paul-Flaugnac (46170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04610320A0038). Le projet est situé au Lieu-dit LE JARDINET FLAUGNAC à Saint-Paul-Flaugnac (46170). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE JARDINET FLAUGNAC, Saint-Paul-Flaugnac (46170).
Références cadastrales : F, 1113.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC (SIREN 200083541, SIRET 20008354100017, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité Castelnau Montratier-Ste Alauzie (46170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04610320A0038
- Code commune INSEE : 46103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Paul-Flaugnac (46170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².