Autorisation d’urbanisme PD n°04227121S4001 à ST PAUL EN JAREZ !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04227121S4001). Le projet est situé au 10 route de Saint-Paul à ST PAUL EN JAREZ. Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 9 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 route de Saint-Paul, ST PAUL EN JAREZ.
Références cadastrales : AZ, 76, AZ, 77, AZ, 78.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (SIREN 422097683, SIRET 42209768300037, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité SAINT-ETIENNE (42000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04227121S4001
- Code commune INSEE : 42271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST PAUL EN JAREZ. Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².