Autorisation d’urbanisme PD n°00612824C0002 à SAINT-PAUL DE VENCE (06570) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00612824C0002). Le projet est situé au 418 CHEMIN DU MALVAN à SAINT-PAUL DE VENCE (06570). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 418 CHEMIN DU MALVAN, SAINT-PAUL DE VENCE (06570).
Références cadastrales : AN, 96.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (SIREN 210601282, SIRET 21060128200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-PAUL DE VENCE (06570)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 694 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612824C0002
- Code commune INSEE : 06128 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-PAUL DE VENCE (06570). Les principaux éléments portent sur parcelle de 694 m².