Permis de démolir à Saint-Palais-Sur-Mer (17420) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/03/09 à Saint-Palais-sur-Mer à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mars 2017 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Implanté 31 Avenue des Bruyeres, à Saint-Palais-Sur-Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Palais-sur-Mer compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 Avenue des Bruyeres, Saint-Palais-Sur-Mer (17420).
Références cadastrales : AY, 52, AY, 35.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES (SIREN 510194186, SIRET 51019418600027, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Poitiers (86000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 842 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01738017N0001
- Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Palais-Sur-Mer (17420). Le terrain couvre 5 842 m².