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Permis de démolir à Saint Paer (76480) autorisé en 2016

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2016/02/05 à SAINT PAER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 février 2016 par la commune de SAINT PAER. Implanté 772 Le Bas Mouchel, à Saint Paer (76480), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT PAER compte 1 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 772 Le Bas Mouchel, Saint Paer (76480).

Références cadastrales : ZN, 125.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST PAER (76480).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 335 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07663115M0008
  • Code commune INSEE : 76631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Paer (76480). Le terrain couvre 335 m².

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