Autorisation d’urbanisme PD n°09307023A0004 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09307023A0004). Le projet est situé au 41 RUE ALBERT DHALENNE à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 41 RUE ALBERT DHALENNE, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).
Références cadastrales : E, 181.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE (SIREN 531680445, SIRET 53168044500024, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité NANTERRE (92000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 795 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09307023A0004
- Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 795 m².