Autorisation d’urbanisme PD n°09307022A0007 à Saint-Ouen (93400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09307022A0007). Le projet est situé au 23 AV Avenue du Capitaine Glarne à Saint-Ouen (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 23 AV Avenue du Capitaine Glarne, Saint-Ouen (93400).
Références cadastrales : R, 26, R, 25, R, 22.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (SIREN 267500452, SIRET 26750045200011, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité PARIS (75004)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09307022A0007
- Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Ouen (93400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².