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Autorisation d’urbanisme PD n°09307022A0004 à Saint-Ouen (93400) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09307022A0004). Le projet est situé au 75 Boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 75 Boulevard Victor Hugo, Saint-Ouen (93400).

Références cadastrales : R, 11.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE (SIREN 120044029, SIRET 12004402900045, APE 84.12Z, catégorie juridique 7120, localité PARIS (75005)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 397 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307022A0004
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Ouen (93400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 397 m².